Admissibilité au Régime canadien de soins dentaires (RCSD)

(Originalement publié le 23 janvier 2026)

Avez-vous reçu une lettre du Gouvernement du Canada intitulée “Avis d’examen de l’admissibilité au Régime canadien de soins dentaires (année de prestations 2025-2026)” ?

Il semble que je ne suis pas le seul à avoir reçu cette lettre, selon un petit sondage informel de ma part.

Cette lettre m’indique que l’information déclarée dans ma demande ne correspond pas aux renseignements fiscaux déclarés sur mon formulaire T4A. Après examen de mon T4A pour l’année 2024, j’ai réalisé que celui-ci était effectivement erronné, la case 015 contenant le chiffre 3, indiquant que j’avais accès à un régime dentaire privé de l’employeur. Ce n’était pas le cas puisque je l’avais refusé il y a plusieurs années au moment de sa création. La case 015 aurait dû contenir le chiffre 1 (pas d’accès).

J’ai téléphoné au numéro indiqué dans la lettre pour avoir plus d’informations. On m’a répondu de ne rien faire pour l’instant, que cette lettre m’informait simplement de la possibilité qu’il y ait examen de mon dossier. Si Santé Canada décidait plus tard d’examiner mon dossier, je recevrais une demande pour fournir des pièces justificatives, qui pourraient inclure un formulaire à faire certifier par le plan de pension, démontrant que je n’avais pas accès au régime dentaire privé. Alors donc, pas de panique pour l’instant.

J’espère que ce petit texte vous sera utile si vous vous retrouvez dans la même situation que moi.

26 février 2026 – Mise à jour : Je viens de recevoir mon T4A pour l’année 2025. L’émetteur a corrigé la situation et a inscrit correctement un 1 dans la case 015. Je présume qu’il aura aussi corrigé le T4A de tous ceux qui étaient dans ma situation et donc, je n’anticipe plus d’action de la part de Santé Canada.

Saviez-vous que…

S’agit-il vraiment de produits « faits au Canada »?

La présence d’une feuille d’érable ne suffit pas à elle seule : une mise en contexte pour comprendre ce que signifie réellement une étiquette s’impose parfois pour déterminer à quel point une initiative ou un produit est véritablement canadien.

La mention « Fabriqué au Canada » signifie qu’au moins 51 % des coûts directs totaux de production ou de fabrication du bien ont été engagés au Canada. Cette mention peut être accompagnée d’une déclaration qualificative, comme « Fait au Canada avec des composants importés » ou « Fait au Canada avec des composants canadiens et importés ».

Selon l’Agence canadienne d’inspection des aliments, des ingrédients provenant d’autres pays peuvent être utilisés dans des produits alimentaires si « la dernière transformation substantielle du produit » a eu lieu au Canada. La mention « Produit du Canada » signifie qu’au moins 98 % des coûts directs totaux de production ou de fabrication du produit ont été engagés au Canada.

Le Bureau de la concurrence du Canada précise qu’il ne remettra généralement pas en question une déclaration qui respecte les critères susmentionnés, mais insiste sur le fait qu’il ne certifie pas ni n’approuve les déclarations concernant le contenu canadien.

Pour plus de précisions, consultez la page web du Bureau de la concurrence à bit.ly/3XyxglK.

Une autre ressource pour aider les consommateurs à repérer les produits canadiens est le site buybeaver.ca, créé par les entrepreneurs technologiques Alexandre Hamila et Christopher Dip, tous deux établis à Montréal.

(Source: Revue SAGE, Été 2025)